L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n°2707 maintient le cadre initial de l'article 8, ce qui signifie que les mesures initialement prévues pour soutenir les agriculteurs (comme des aides ou des allègements fiscaux) restent en vigueur sans modification. Les agriculteurs, notamment les jeunes et les petites exploitations, continuent de bénéficier des dispositifs existants, mais sans les ajustements proposés par cet amendement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une stabilité des politiques agricoles, mais aussi par l'absence de mesures supplémentaires pour répondre à des besoins spécifiques du secteur. L'impact dépendra des autres dispositions adoptées dans le projet de loi final.
9
Pour
39
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
100%
50 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale