L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n° 4125 maintient le cadre initial de l'article 8 du projet de loi, ce qui signifie que les dispositifs existants en matière de souveraineté alimentaire et de soutien aux agriculteurs ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs et les porteurs de projets agricoles, restent soumis aux règles actuelles pour accéder aux aides ou aux dispositifs de transmission des exploitations. Ce vote souligne l'importance des débats parlementaires dans l'élaboration des politiques publiques, où les choix législatifs peuvent impacter directement les conditions de vie et de travail des professionnels du secteur.
17
Pour
16
Contre
14
Abstention
0
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
100%
47 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale