L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1511, déposé par M. Fournier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les orientations agricoles, notamment sur les questions de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur la manière d'aborder ces enjeux, entre mesures incitatives, contraintes réglementaires ou soutien financier. Ce projet de loi vise à moderniser le secteur agricole français, enjeu majeur compte tenu des défis climatiques et économiques du secteur. Le processus législatif se poursuit avec d'éventuelles modifications en commission ou en nouvelle lecture.
14
Pour
26
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
44 présents sur 44 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale