l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1511, déposé par M. Fournier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les orientations agricoles, notamment sur les questions de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur la manière d'aborder ces enjeux, entre mesures incitatives, contraintes réglementaires ou soutien financier. Ce projet de loi vise à moderniser le secteur agricole français, enjeu majeur compte tenu des défis climatiques et économiques du secteur. Le processus législatif se poursuit avec d'éventuelles modifications en commission ou en nouvelle lecture.
16
Pour
46
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
70% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour21Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Lionel Vuibert
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Emeric Salmon
- Bénédicte Auzanot
- Justine Gruet
- Éric Martineau
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(46)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Justine Gruet
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3896.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.