L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 8, ce qui signifie que les dispositifs existants en matière de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations en agriculture ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs et les acteurs des territoires ruraux, restent soumis aux règles actuelles, sans avantage supplémentaire issu de cet amendement. Cela peut limiter l'innovation ou les soutiens attendus par certains acteurs du secteur. En revanche, d'autres mesures du projet de loi pourraient encore évoluer lors des prochaines lectures ou au Sénat.
26
Pour
62
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale