l'Assemblée nationale a adopté
L'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté croissante d'accès à la terre. Il propose notamment des mesures fiscales incitatives, des aides financières et des simplifications administratives pour faciliter la reprise ou la création d'exploitations. Le débat parlementaire a souligné l'enjeu de concilier attractivité du secteur et équilibre économique des exploitations. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et réduit les coûts de transmission des exploitations, ce qui peut encourager l'installation et la pérennité des exploitations. Les propriétaires fonciers agricoles bénéficient d'incitations fiscales pour transmettre leurs terres à des repreneurs, dynamisant ainsi le marché foncier. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité de l'offre alimentaire locale, si la loi contribue à maintenir une diversité de productions. Enfin, les territoires ruraux pourraient voir leur économie renforcée par un renouvellement des actifs agricoles.
20
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale