L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1351, déposé par Mme Manon Meunier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture, un enjeu central pour la pérennité du secteur. Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française en soutenant les agriculteurs et en modernisant les politiques agricoles. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les priorités à donner à la transition agricole et à l'accompagnement des jeunes agriculteurs. Le texte principal, quant à lui, poursuit son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
Le rejet de cet amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il retarde ou empêche la mise en place de mesures spécifiques proposées par Mme Meunier pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de souveraineté alimentaire, pourraient voir le projet de loi final moins ambitieux sur certains aspects liés à la transmission des exploitations. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et les porteurs de projets, restent concernés par les débats en cours, qui détermineront les aides et dispositifs d'accompagnement disponibles. À terme, l'impact dépendra des compromis trouvés lors des lectures suivantes du texte.
20
Pour
21
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale