L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°1360, déposé par M. Prud'homme lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 2 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de réforme structurelle du secteur agricole français, avec des objectifs de renouvellement des générations et de renforcement de la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur les modalités de mise en œuvre des mesures proposées, notamment en matière de soutien aux jeunes agriculteurs ou de régulation des marchés. Le débat a mis en lumière des tensions entre les priorités économiques, sociales et environnementales du secteur. Ce vote illustre les arbitrages politiques complexes autour de la politique agricole française dans un contexte de transition écologique et de crise des vocations agricoles.": 'impact'}
{"Le rejet de l'amendement n°1360 maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 2, ce qui signifie que les mesures initialement prévues pour soutenir les jeunes agriculteurs ou réformer certains aspects du secteur ne seront pas modifiées à ce stade. Les citoyens, en particulier les porteurs de projets agricoles et les consommateurs sensibles à la souveraineté alimentaire, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par cet amendement. Pour les agriculteurs déjà en activité, cela peut signifier une continuité des règles existantes, sans avancée supplémentaire sur les questions de transmission des exploitations ou d'accès à la terre. Enfin, ce vote renforce l'incertitude sur l'orientation future de la politique agricole, alors que le secteur fait face à des défis majeurs comme le changement climatique et la compétitivité économique.": 'impact'}
17
Pour
18
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
39% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale