l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 75, proposé par M. Ménagé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'article 1er A du projet de loi. Le débat portait sur les mesures spécifiques à inclure pour mieux lutter contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi.
16
Pour
38
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
10Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Laure Miller
- Sylvie Bonnet
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Florian Chauche
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3553.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.