l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 329 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2024, modifie l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la relance de la filière nucléaire en France, un secteur stratégique pour la transition énergétique. L'amendement vise à renforcer les mécanismes de contrôle et de sécurité, en réponse aux enjeux de transparence et de confiance publique. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir la filière nucléaire et la garantie de la sûreté des installations.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositions de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui améliore la sécurité des installations nucléaires pour les citoyens. Les mesures adoptées visent à garantir une meilleure protection contre les risques radiologiques, ce qui est crucial pour les populations vivant à proximité des centrales. Cela compte car cela renforce la confiance du public dans la filière nucléaire, tout en assurant une exploitation plus sûre des installations.
17
Pour
0
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
96%
25 présents sur 26 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(17)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3519.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.