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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3481·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 2024. Ce texte vise à adapter le cadre législatif pour répondre aux enjeux de la relance de la filière nucléaire en France. Les débats ont porté sur la répartition des compétences entre les autorités de sûreté et les acteurs industriels, ainsi que sur les mesures de protection des travailleurs et des populations. L'objectif est de renforcer la transparence et l'efficacité des dispositifs de contrôle et de prévention des risques nucléaires.

Impact citoyen

Cette adoption renforce les mécanismes de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui bénéficie directement aux citoyens en garantissant un meilleur contrôle des risques liés aux installations nucléaires. Les travailleurs du secteur nucléaire et les populations vivant à proximité des sites verront leurs conditions de sécurité et de protection améliorées. Cela compte car cela renforce la confiance dans la filière nucléaire, essentielle pour la transition énergétique française.

47

Pour

8

Contre

20

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

18Pour
2Contre
11Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(47)
Contre(8)
Abstention(20)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3481.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.