l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre les discriminations et les actes de haine, en réponse à une augmentation des signalements de tels actes. L'enjeu principal est de durcir les peines pour ces infractions afin de dissuader les auteurs et de protéger les victimes. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de protéger les victimes et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette adoption renforce les sanctions pénales pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, ce qui concerne directement les victimes de ces actes. Les peines plus sévères visent à dissuader les auteurs et à offrir une meilleure protection aux personnes vulnérables. Cela compte car cela renforce la lutte contre les discriminations et les actes de haine, en envoyant un signal fort sur l'inacceptabilité de ces comportements.
77
Pour
39
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
65% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
31Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Guy Bricout
Contre (16)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Pierre Vatin
- Meyer Habib
- Vincent Bru
- Guy Bricout
Contre(39)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- René Pilato
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3413.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.