le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal, adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024, concerne la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Ce texte, en première lecture, vise à encadrer et valoriser les professions de la médiation sociale, un secteur en pleine expansion. Les enjeux du débat portent sur la clarification des rôles et des missions des médiateurs sociaux, ainsi que sur la reconnaissance officielle de leur expertise. Ce sous-amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'amendement n° 78 du Gouvernement, qui cherche à renforcer le cadre légal de la médiation sociale.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement renforce la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, offrant une meilleure visibilité et une légitimité accrue aux professionnels du secteur. Pour les citoyens, cela peut signifier un accès facilité à des services de médiation sociale de qualité, notamment dans les quartiers prioritaires ou les zones de tension sociale. Cette reconnaissance peut également améliorer les conditions de travail et les perspectives de carrière des médiateurs sociaux, contribuant ainsi à la cohésion sociale.
83
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
95% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
LR
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Katiana Levavasseur
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Yannick Monnet
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Katiana Levavasseur
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Sophia Chikirou
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Stéphane Lenormand
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Patrick Vignal
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3274.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.