l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon visait à supprimer l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Cet article proposait des mesures pour faciliter les procédures de rénovation et d'aménagement, notamment en simplifiant les démarches administratives. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir l'article 6 dans le projet de loi, confirmant ainsi la volonté de poursuivre les réformes en matière de rénovation urbaine. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la nécessité de simplifier les procédures et la préservation des droits des citoyens et des associations locales.
12
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
84% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
RN
8 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(65)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3234.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.