l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 327 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024, concerne le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Cet amendement vise à faciliter les procédures administratives et juridiques pour la rénovation des logements insalubres et les grands projets d'aménagement urbain. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité d'accélérer ces rénovations et la protection des droits des propriétaires et des locataires. Les enjeux incluent l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers dégradés et la réduction des délais administratifs.
Impact citoyen
Cet amendement permet d'accélérer les travaux de rénovation dans les logements insalubres, ce qui bénéficiera aux locataires vivant dans des conditions précaires. Les propriétaires seront également concernés, car les procédures seront simplifiées pour eux. Cela devrait améliorer la qualité de l'habitat et réduire les délais de mise en conformité des logements, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie pour les citoyens.
59
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
65% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
27Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Anthony Brosse
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Alexis Jolly
- Laurent Jacobelli
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (14)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Brigitte Klinkert
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- David Valence
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre(31)
- Frédéric Boccaletti
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Julien Bayou
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3232.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.