Assemblée nationale·7 décembre 2023·Scrutin VTANR5L16V3188·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(71)

28Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Abstention (1)

Anne Bergantz

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Joël Aviragnet

Abstention (1)

Mickaël Bouloux

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Hadrien Clouet

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stella Dupont

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Éric Ciotti

Contre(1)

Joël Aviragnet

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (28)

Pour (19)

Pour (10)

Abstention (1)

Pour (8)

Pour (4)

Contre (1)

Abstention (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)