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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3125·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant lors de sa première lecture le 4 décembre 2023. Cet article vise à modifier les règles de contestation des amendes de stationnement payant, en simplifiant les procédures et en renforçant les droits des usagers. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de fluidifier le contentieux et la protection des intérêts des collectivités locales. Les enjeux incluent la réduction des délais de traitement des recours et l'amélioration de la transparence dans les décisions administratives.

Impact citoyen

Cette adoption facilite la contestation des amendes de stationnement payant pour les citoyens, en rendant les procédures plus accessibles et rapides. Les usagers pourront bénéficier de recours plus efficaces, réduisant ainsi les risques d'injustices. Cela compte car cela améliore la relation de confiance entre les administrés et les autorités locales, tout en assurant une meilleure gestion des contentieux.

46

Pour

4

Contre

33

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

23 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
13Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(4)
Abstention(33)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3125.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.