l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
35
Pour
9
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
100%
48 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Antoine Villedieu
- Marie-France Lorho
- Sylvie Bonnet
- Géraldine Bannier
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Félicie Gérard