l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour améliorer les conditions de travail des secrétaires de mairie ne seront pas incluses dans la loi. Les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des communes, ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques prévues par cet amendement. Cela peut retarder ou limiter les améliorations attendues pour cette profession, ce qui est important pour l'attractivité et la rétention des talents dans les petites communes.
24
Pour
91
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
75% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
11Pour43Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (43)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Castellani
- David Taupiac
- David Valence
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Martine Etienne
- Laurent Leclercq
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Contre(91)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christophe Bex
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- Hubert Brigand
- Emmanuel Mandon
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Michel Castellani
- David Taupiac
- David Habib
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Martine Etienne
- William Martinet
- Laurent Leclercq
- Guy Bricout
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2969.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.