l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Les enfants victimes ou co-victimes de violences intrafamiliales ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires ou modifiées proposées par l'amendement. Cela peut affecter la qualité et l'efficacité des protections et accompagnements mis en place pour ces enfants, bien que les mesures existantes dans la loi restent applicables.
23
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
RN
11 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
7Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (36)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Marina Ferrari
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Liliana Tanguy
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Taite
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Éric Woerth
- Philippe Frei
- Francis Dubois
Contre(68)
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Sébastien Delogu
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Habib
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Eric Poulliat
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2959.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.