l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(59)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Naïma Moutchou
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Frédéric Cabrolier
- Mohamed Laqhila
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2850.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.