Assemblée nationale·9 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2715·Source officielle ↗

l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

100%

52 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(31)

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (12)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Philippe Latombe

Contre (8)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

David Taupiac

l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (13)

Contre (12)

Pour (11)

Pour (1)

Contre (8)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)