l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
37
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
14Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (36)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Victor Habert-Dassault
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
Contre(70)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2712.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.