le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou, proposé dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ce sous-amendement visait à modifier un amendement précédent (n° 842 de Mme Morel) à l'article 2 du projet de loi. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à renforcer la sécurité et la régulation des services numériques en France. L'échec de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales proposées par l'amendement n° 842 restent en l'état pour la suite de la procédure législative.
Impact citoyen
L'échec de ce sous-amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les dispositions finales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par l'amendement n° 842, qui pourraient affecter la sécurité et la régulation des services numériques, restent en discussion. Les citoyens pourraient être concernés par les dispositions finales adoptées, qui pourraient influencer leur utilisation et leur protection dans l'espace numérique.
19
Pour
52
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
9Pour26Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (26)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(52)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Christophe Naegelen
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(21)
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2672.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.