l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1127 de Mme Dufour, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 9 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le débat portait sur des enjeux liés à la transition écologique et à la compétitivité des industries françaises. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 du projet de loi restent inchangées. Cette décision reflète les priorités et les compromis trouvés au sein de l'hémicycle sur les mesures à mettre en œuvre pour soutenir l'industrie verte.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de l'amendement n° 1127 signifie que les dispositions initiales de l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans cet article, telles qu'elles ont été initialement rédigées, seront appliquées. Cela peut affecter les politiques publiques en matière d'environnement et d'industrie, ainsi que les aides et les réglementations destinées aux entreprises du secteur vert. Cet impact est important car il influence directement la stratégie de la France en matière de transition écologique et de développement économique durable.
14
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
86% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Lionel Vuibert
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- David Amiel
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Christelle Petex
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(84)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Nathalie Bassire
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2480.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.