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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2460·Source officielle ↗

l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1521, proposé par M. Potier dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 5. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte de la loi. Les enjeux de ce débat portaient sur des aspects spécifiques de la transition écologique et industrielle, reflétant les divergences entre les différents groupes politiques sur les meilleures mesures à mettre en place.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Potier ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi sur l'industrie verte. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines mesures spécifiques visant à soutenir les industries vertes ou à encadrer leur développement ne seront pas mises en œuvre. Cela peut avoir un impact sur les politiques environnementales et industrielles futures, influençant la manière dont la France aborde la transition écologique.

23

Pour

102

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

8Pour
39Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(102)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2460.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.