l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1364, proposé par M. Iordanoff, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués à la justice, notamment en matière de lutte contre la délinquance et d'amélioration de l'accès à la justice. Les enjeux étaient de concilier les impératifs de sécurité publique et les droits des justiciables.
36
Pour
29
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (12)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Vincent Bru
Contre(29)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Dominique Da Silva
- Éléonore Caroit
- Bruno Millienne
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2309.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.