l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 854, proposé par Mme Moutchou, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce projet de loi vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. L'amendement en question modifie l'article premier du projet de loi, ce qui peut avoir des implications significatives sur les priorités et les actions du ministère. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, ainsi que sur la répartition des ressources.
61
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
20Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Chantal Bouloux
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2299.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.