l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 438 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les lois en vigueur. Cependant, cela peut influencer les orientations futures du ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire ou de gestion des ressources. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions prises dans le cadre de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice et l'efficacité du système judiciaire.
29
Pour
75
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
71% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
13Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (27)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Mereana Reid Arbelot
- David Taupiac
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(75)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Mereana Reid Arbelot
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Jean-Louis Bricout
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2252.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.