l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut entraîner des changements concrets dans l'organisation ou le fonctionnement de la justice, comme des ajustements dans les moyens alloués aux tribunaux ou des modifications procédurales. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité ou d'une plus grande rapidité dans le traitement de leurs affaires. Cela compte car cela peut renforcer la confiance dans l'institution judiciaire et améliorer la qualité de la justice rendue.
93
Pour
1
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
80% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
40Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Francis Dubois
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Chantal Jourdan
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
Contre(1)
Abstention(22)
- Laetitia Saint-Paul
- Ugo Bernalicis
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Iñaki Echaniz
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Fiat
- Vincent Bru
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2147.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.