l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
64
Pour
15
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RN
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
26Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Ugo Bernalicis
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Contre(15)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2138.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.