l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 68 de M. Cabrolier, proposé dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, visait à modifier l'article 7 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture le 28 juin 2023. Le débat portait sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires, un enjeu majeur dans le contexte économique actuel. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le cadre légal initial prévu par le projet de loi, ce qui peut influencer les négociations futures sur le partage de la valeur dans les entreprises. Pour les salariés, cela signifie que les éventuels avantages supplémentaires proposés par l'amendement ne seront pas mis en place. Pour les entreprises, cela conserve le statut quo en matière de répartition des bénéfices.
18
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
9Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(36)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Vincent Bru
- Luc Geismar
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2086.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.