l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-06-22. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). Décompte officiel : 21 pour, 48 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
21
Pour
48
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (20)
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Christine Engrand
- Stéphane Rambaud
- Vincent Rolland
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Jean-François Lovisolo
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Benoit Mournet
- Francis Dubois
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Lisa Belluco
- Marcellin Nadeau
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Guy Bricout
Contre(48)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Kévin Mauvieux
- Christophe Bentz
- Christine Engrand
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Emmanuel Blairy
- Vincent Rolland
- Ian Boucard
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Jean-François Lovisolo
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierre-Henri Dumont
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1959.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.