Assemblée nationale·21 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V1927·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(41)

0Pour

0Contre

19Abstention

1Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Christine Arrighi

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nicolas Sansu

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Lenormand

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Christine Engrand

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Abstention (19)

Absent·e (1)

Pour (16)

Contre (11)

Pour (8)

Pour (6)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Abstention (1)