l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 408 du Gouvernement, adopté le 19 juin 2023 par l'Assemblée nationale, vise à renforcer les moyens de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de modernisation des outils de contrôle et de répression des trafics illicites. Les enjeux portent sur l'efficacité des services douaniers face à des menaces évolutives, telles que la cybercriminalité ou les trafics transfrontaliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles, ainsi que sur les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les capacités d'intervention de la douane, ce qui peut améliorer la sécurité des citoyens en luttant plus efficacement contre les trafics et les menaces transfrontalières. Les citoyens peuvent bénéficier d'une meilleure protection contre les activités illicites, mais cela peut aussi impliquer des contrôles plus stricts et une surveillance accrue. Cela compte car il s'agit de garantir la sécurité collective tout en préservant les droits fondamentaux.
82
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Philippe Brun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Bryan Masson
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Charlotte Leduc
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1913.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.