l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de modernisation des outils de la douane française pour lutter contre les nouvelles formes de criminalité transfrontalière, telles que le trafic de stupéfiants, la contrebande ou encore la fraude fiscale. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des contrôles douaniers et la protection des intérêts économiques et sécuritaires de la France. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles, ainsi que sur les moyens financiers et humains alloués à la douane.
74
Pour
0
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
78% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(21)
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Marie-France Lorho
- Thibaut François
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1910.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.