l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 109, proposé par M. Daubié et d'autres députés, visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif aux moyens de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces. Ce projet de loi avait pour objectif d'adapter les outils de la douane face à l'évolution des menaces, notamment en matière de trafic de stupéfiants, d'armes et de produits illicites. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Le débat portait sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les missions de la douane.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par M. Daubié. Les mesures initiales du projet de loi restent en vigueur, ce qui peut affecter la capacité de la douane à lutter contre les nouvelles menaces. Cela compte car l'efficacité de la douane dans la protection des citoyens et des frontières est un enjeu majeur de sécurité nationale.
23
Pour
67
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
74% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
11Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (31)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Jimmy Pahun
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Marie-France Lorho
- Thibaut François
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(67)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Christine Arrighi
- Nicolas Sansu
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1909.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.