l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 2 du projet de loi relatif aux moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'adapter les outils de la douane pour lutter contre des menaces émergentes comme la cybercriminalité ou le trafic de stupéfiants. Les amendements proposés n'ont pas été adoptés, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Le débat portait sur l'équilibre entre l'efficacité des contrôles douaniers et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de ces amendements signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées, qui auraient pu renforcer ou adapter les contrôles douaniers. Cela peut affecter la capacité des douanes à lutter contre les nouvelles formes de criminalité, mais aussi le niveau de sécurité et de protection des frontières pour les citoyens. Pour les entreprises et les voyageurs, cela peut influencer les procédures douanières et les délais de contrôle, sans changement notable dans l'immédiat.
27
Pour
67
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
68% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
14Pour29Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (29)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Romain Daubié
- Roger Vicot
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Maxime Minot
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre(67)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Christine Arrighi
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1905.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.