l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de critiques récurrentes concernant la difficulté et la longueur des procédures d'obtention du permis de conduire en France. Les enjeux principaux concernent l'accessibilité et la simplification des démarches administratives pour les candidats, ainsi que la réduction des délais d'attente pour les examens. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la sécurité routière et la facilitation des procédures.
Impact citoyen
Cette adoption facilite l'accès au permis de conduire en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les délais d'attente pour les examens. Les citoyens, notamment les jeunes et les personnes en situation précaire, bénéficieront de conditions plus favorables pour obtenir leur permis. Cela compte car cela favorise la mobilité et l'insertion professionnelle, tout en répondant à une demande sociale croissante pour une meilleure accessibilité des services publics.
70
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RN
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Maud Gatel
- Guy Bricout
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Louis Thiériot
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Frédéric Valletoux
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Maud Gatel
- Guy Bricout
Contre(1)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1801.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.