l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2023, s'inscrit dans le cadre de la planification des dépenses et des investissements de la défense française. Ce texte vise à définir les orientations stratégiques et budgétaires pour les six prochaines années, en tenant compte des évolutions géopolitiques et des besoins opérationnels des forces armées. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les impératifs de modernisation des équipements militaires, ainsi que la capacité de la France à maintenir son autonomie stratégique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de planifier les investissements nécessaires pour moderniser les équipements militaires et renforcer les capacités de défense de la France. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des intérêts nationaux et une sécurité renforcée. Cela compte car cela garantit que la France peut répondre aux menaces actuelles et futures tout en maintenant son indépendance stratégique.
104
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
91% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- David Valence
- Pascale Bordes
- Vincent Seitlinger
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Béatrice Bellamy
- Sandra Regol
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1731.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.