l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 16 de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2023 vise à renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les incendies. Ce texte s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques incendie, aggravés par les changements climatiques. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité des mesures proposées, leur coût pour les collectivités locales, et leur impact sur les propriétaires et gestionnaires de terrains. La proposition de loi vise à harmoniser et renforcer les dispositions existantes pour mieux anticiper et gérer ces risques.
Impact citoyen
Cet article renforce les obligations de débroussaillement pour les propriétaires et gestionnaires de terrains, notamment en zones à risque. Les citoyens concernés devront respecter des normes plus strictes pour réduire les risques d'incendie. Cela compte car cela peut sauver des vies et des biens, mais cela implique aussi des coûts et des efforts supplémentaires pour les propriétaires.
117
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
97% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(117)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1559.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.