l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-05-16. Objet indiqué par la source : l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Décompte officiel : 31 pour, 71 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
31
Pour
71
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (29)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Xavier Albertini
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Barbara Pompili
- Didier Martin
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Florian Chauche
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
Contre(71)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Chantal Jourdan
- Xavier Albertini
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1536.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.