l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 298 de M. Guedj, proposé dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 13 avril 2023. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Les enjeux étaient notamment liés à l'adaptation des politiques publiques aux besoins croissants d'une population vieillissante.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Guedj ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires prévues par cet amendement. Cela peut influencer les politiques de soutien aux seniors, notamment en matière de santé, de logement et de services sociaux, mais les changements concrets dépendront des autres dispositions adoptées dans la loi.
18
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
70% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (25)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Martine Etienne
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(42)
- Sylvain Maillard
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Martine Etienne
- Stéphanie Kochert
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1444.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.