l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 299, proposé par M. Guedj dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi, qui traite des mesures pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Le débat portait sur des enjeux liés à l'adaptation des politiques publiques aux besoins spécifiques des seniors. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent inchangées, du moins pour cette première lecture.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures prévues dans l'article 4 de la proposition de loi restent applicables telles qu'elles étaient initialement rédigées. Cela signifie que les initiatives pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France ne bénéficieront pas des modifications proposées par M. Guedj. Les enjeux du bien vieillir restent donc inchangés pour cette étape législative.
17
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
8Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(42)
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Stéphanie Kochert
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1440.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.