l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023 vise à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte où les pratiques trompeuses et les publicités cachées se multiplient, affectant la confiance des consommateurs. Les enjeux principaux concernent la transparence des partenariats commerciaux et la protection des utilisateurs contre les fausses informations et les escroqueries en ligne. La loi propose des mesures pour encadrer les activités des influenceurs et renforcer les sanctions en cas de non-respect des règles.
Impact citoyen
Cette loi renforce la protection des consommateurs en obligeant les influenceurs à clairement indiquer les contenus sponsorisés. Les citoyens seront mieux informés et protégés contre les arnaques en ligne. Cela compte car cela rétablit la confiance dans les réseaux sociaux et limite les pratiques trompeuses qui peuvent nuire aux utilisateurs, notamment les plus vulnérables.
49
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
49 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Emeric Salmon
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Virginie Duby-Muller
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emeric Salmon
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Valérie Rabault
- Nathalie Bassire
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1360.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.