l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte s'inscrit dans un contexte de prolifération des pratiques trompeuses et des escroqueries en ligne, notamment celles visant les consommateurs vulnérables. Les enjeux de ce débat portent sur la protection des consommateurs, la transparence des pratiques commerciales en ligne et la responsabilité des influenceurs. La proposition de loi vise à encadrer davantage les activités des influenceurs pour éviter les abus et les manipulations.
Impact citoyen
Cette adoption renforce la protection des consommateurs en limitant les pratiques trompeuses des influenceurs. Les citoyens, notamment les plus jeunes et les plus vulnérables, seront mieux protégés contre les arnaques en ligne. Cela compte car cela renforce la confiance dans les réseaux sociaux et les pratiques commerciales en ligne, tout en responsabilisant les influenceurs.
69
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Virginie Duby-Muller
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Jiovanny William
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Frédéric Falcon
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Virginie Duby-Muller
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Vincent Thiébaut
- Jiovanny William
- Karine Lebon
- Aurélien Taché
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Maud Bregeon
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1343.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.