l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture. Cet amendement visait à limiter les possibilités d'utilisation des contrats courts dans certaines entreprises. Le débat portait sur le contrôle des pratiques d'embauche et la régulation du marché du travail.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises peuvent continuer à recourir aux contrats courts sans restriction particulière. Cela peut avoir un impact sur l'emploi, notamment pour les travailleurs précaires qui pourraient ne pas bénéficier des mêmes protections que ceux en CDI.
29
Pour
66
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour9Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Fabrice Brun
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Gérard Cherpion
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Géraldine Bannier
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V946.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.