l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel resteront inchangées en ce qui concerne l'article premier. Cela peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des travailleurs et des employeurs, mais il convient de noter que le projet de loi dans son ensemble est encore en cours d'examen et que d'autres amendements peuvent être adoptés ou rejetés.
29
Pour
73
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
LR
15 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
10Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Joël Aviragnet
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Hélène Vainqueur-Christophe
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- M'jid El Guerrab
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V938.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.