l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi et que les dispositions initiales resteront telles quelles. Les citoyens concernés par ce projet de loi ne verront donc pas de changements apportés par cet amendement spécifique.
16
Pour
89
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
84% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
PS
5 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Benoit Potterie
- Joachim Son-Forget
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(89)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Jean-Paul Mattei
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Charles de la Verpillière
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V838.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.