l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2018-06-05. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Décompte officiel : 23 pour, 148 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
23
Pour
148
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
85% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
PS
7 votes pour
RE
83 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour83Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (83)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-François Cesarini
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gilles Lurton
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Charles de la Verpillière
- Jean-Louis Masson
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marie-Christine Dalloz
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(148)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V823.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.